CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Élan Psy (ci-après « le site »), accessible à l’adresse : www.cabinet-elanpsy.com.
Le site a notamment pour vocation de :
- Présenter les activités d’accompagnement thérapeutique et psychanalytique proposées par l’éditrice du site
- Permettre la réservation de consultations individuelles et collectives
- Proposer, sur devis, des interventions publiques, du coaching et des médiations
La navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au site (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l’utilisateur.
La propriétaire du site se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter les lois et règlements en vigueur
- Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa finalité
- Ne pas porter atteinte aux droits de tiers et ne pas perturber le bon fonctionnement du site (intrusion, tentative d’intrusion, extraction de données, etc.)
4. Réservation et paiements
Les consultations thérapeutiques sont payantes. Le règlement peut être effectué :
- Via PayPal, directement sur le site
- Via des plateformes tierces sécurisées, telles que l’annuaire Resalib.fr ou toute autre plateforme sur laquelle la professionnelle est inscrite et disposant d’un espace sécurisé de paiement.
Les interventions publiques, le coaching et la médiation font l’objet d’un devis préalable et, le cas échéant, le paiement s’effectue par virement bancaire.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la réservation et du paiement. La réservation est considérée comme confirmée après validation du paiement ou, le cas échéant, après acceptation du devis.
4 bis. Limitation de responsabilité concernant les paiements
Lorsque le paiement est réalisé via une plateforme tierce (PayPal, Resalib.fr ou tout autre prestataire de paiement/réservation), le site et la professionnelle ne peuvent être tenus responsables des incidents liés :
- Au traitement de la transaction
- Au fonctionnement du service de paiement
- À la perte, au vol ou à l’accès frauduleux aux informations de paiement lorsque ces informations sont fournies à un prestataire tiers
L’utilisateur est invité à consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité des prestataires concernés. Toute réclamation relative à une transaction doit être adressée en priorité à la plateforme ou au prestataire de paiement utilisé.
5. Contenus du site et responsabilité
Les informations et contenus publiés sur le site sont fournis à titre indicatif et de présentation. La propriétaire du site ne garantit pas l’exhaustivité, la pertinence ni l’actualité des informations mises en ligne. La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas :
- De dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
- D’interruption, d’indisponibilité ou de dysfonctionnement du site
- D’utilisation inappropriée des informations diffusées
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur le site (textes, articles, interviews, audios, vidéos, images, graphismes, logos, designs, et plus généralement tout élément) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Certaines images utilisées sur le site peuvent être libres de droits ; leur utilisation est conforme aux licences applicables. Il est interdit de les copier ou de les exploiter en dehors du contexte du site sans respecter les conditions de licence correspondantes.
La marque Élan psy est en cours de dépôt et constitue une marque protégée. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de la marque est interdite et pourra faire l’objet de poursuites.
7. Données personnelles (RGPD)
Le site peut collecter des données personnelles via :
- Les formulaires de contact
- La réservation de consultations (directement sur le site et/ou via des plateformes tierces)
Ces informations sont utilisées uniquement pour :
- Répondre aux demandes
- Gérer les réservations et paiements
- Respecter les obligations légales applicables
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire et traitées de manière sécurisée.
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Pour exercer ces droits, veuillez écrire à : cabinet-elanpsy@gmail.com.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et aux fonctionnalités de réservation et de paiement, ainsi qu’à la sécurisation des formulaires. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, la désactivation de certains cookies peut empêcher l’accès à certaines fonctionnalités (notamment réservation et paiement).
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La propriétaire du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leurs services et à leurs pratiques.
10. Modification des CGU
La propriétaire du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site relève des tribunaux compétents du ressort du siège social ou du domicile professionnel de la propriétaire du site.